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Le lundi 6 février 2012 (18 hres 54 HE)
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Avis publics
 
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AVIS PUBLIC - Projet de règlement 2012-337 sur le Code d'éthique et déontologie des employés municipaux
Téléchargez le fichier: 73.pdf  (55.91 Ko)
20 janvier 2012 (10 hres 0 HE)
AVIS PUBLIC d'élection à Notre-Dame-du-Bon-Conseil village
17 janvier 2012 (11 hres 55 HE)
AVIS PUBLIC aux propriétaires d'immeubles et occupants d'établissements d'entreprises
17 janvier 2012 (11 hres 55 HE)
AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception selon l'article 1007 du code municipal
6 janvier 2012 (18 hres 6 HE)
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2011-336 concernant les taux de taxes pour l’exercice financier 2012
20 décembre 2011 (15 hres 41 HE)
AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du conseil pour 2012
7 décembre 2011 (11 hres 53 HE)
AVIS PUBLIC - Session spéciale du conseil le 19 décembre 2011, à 20h00
16 novembre 2011 (9 hres 13 HE)
AVIS PUBLIC - Adoption du règl. 2011-335 (délégation au directeur général)
9 novembre 2011 (11 hres 25 HE)
AVIS PUBLIC - Adoption du règl. 2011-333 modifiant le règl. de zonage visant l’agrandissement de la zone résidentielle H16
8 novembre 2011 (16 hres 22 HE)
AVIS de publication du règlement 2011-334 (code d'éthique et de déontologie)
6 octobre 2011 (11 hres 28 HE)
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure
23 septembre 2011 (11 hres 49 HE)
AVIS PUBLIC - 2e année du rôle d’évaluation (2011)
15 septembre 2011 (21 hres 58 HE)
AVIS PUBLIC - Projet de règlement 2011-334 (code d'éthique et de déontologie des élus municipaux)
Téléchargez le fichier: 58.pdf  (55.16 Ko)
13 septembre 2011 (14 hres 22 HE)
AVIS PUBLIC - Référendum concernant le second projet de règlement no. 2011-333 (zonage)
Téléchargez le fichier: 57.pdf  (385.09 Ko)
8 septembre 2011 (11 hres 23 HE)
AVIS PUBLIC - Session spéciale du conseil convoquée pour le 15 août 2011 à 19h00
12 août 2011 (16 hres 46 HE)
AVIS PUBLIC - Dépôt des rapports financiers de 2010 à la session du conseil du 6 juin 2011
5 mai 2011 (13 hres 31 HE)
OFFRE D'INSTALLATION d'un nouveau produit entièrement biologique à base de bactéries non pathogènes dans conduits d’égouts des particuliers
Téléchargez le fichier: 44.pdf  (141.98 Ko)
4 mai 2011 (14 hres 7 HE)
AVIS PUBLIC - Rinçage des conduites d'eau potable
13 avril 2011 (15 hres 42 HE)
AVIS PUBLIC - Référendum concernant le Second projet de règlement 2011-331 modifiant le règlement de zonage
Téléchargez le fichier: 32.pdf  (108.02 Ko)
6 avril 2011 (16 hres 13 HE)
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2010-330 concernant l'agrandissement de la zone commerciale C-7
5 avril 2011 (14 hres 33 HE)
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