AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2010-328 modifiant le zonage pour prohiber les clubs à caractère érotique

Le dimanche, 23 janvier 2011 - Annonce no. 15

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ NOTRE-DAME-DU-BON-CONSEIL, VILLAGE

Aux contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC


Est par la présente donné par la soussignée, directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a. de la susdite municipalité que :

Le conseil a adopté le règlement 2010-328 modifiant le règlement de zonage, de lotissement et administratif pour prohiber les clubs échangistes, les bars, tavernes et boîtes de nuit qui présentent des spectacles de danseurs (es) nu (es) et/ou spectacles avec nudité, les projections de films érotiques où dont le service aux tables est à caractère érotique sur tout le territoire sauf dans la zone i-3.

Ce règlement est entré en vigueur à la date d’émission du certificat de conformité émis par le directeur général de la MRC Drummond, soit le 11 janvier 2011. Ce règlement est déposé au bureau municipal où toute personne peut en prendre connaissance aux heures de bureau, c’est-à-dire de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, du lundi au vendredi. Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Donné à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, ce 24e jour de janvier 2011.


Isabelle Dumont
Directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a.

CERTIFICAT DE PUBLICATION
(articles 335 et 346 du Code Municipal)

Je, soussignée, résident à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-annexé en affichant deux copies, aux endroits désignés par le conseil entre 13h00 et 17h00 de l’après-midi, le 24e jour de janvier 2011 ainsi que dans le journal municipal.

En foi de quoi, je donne ce certificat ce 24e jour de janvier 2011.


Isabelle Dumont,
Directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a.

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