AVIS SPÉCIAL - Session spéciale du Conseil le 20 décembre 2010, à 20h00

Le jeudi, 28 octobre 2010 - Annonce no. 24

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ NOTRE-DAME-DU-BON-CONSEIL, VILLAGE

Aux contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC


AVIS SPÉCIAL vous est par la présente donné par la soussignée qu’une session spéciale du conseil de cette municipalité est convoquée par la présente à l’hôtel de ville de la municipalité de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village le 20 décembre 2010, à 20h00.

Ordre du jour

  1. Prière.

  2. Adoption du budget de la municipalité pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2011.

  3. Adoption du programme des immobilisations de la municipalité pour les exercices financiers 2011-2012 et 2013.

  4. Adoption du règlement pour déterminer les taux de taxes, les intérêts sur arrérages, les coûts des permis, les tarifs d’utilisation des équipements et les conditions de perception pour l’exercice financier 2011.

  5. Autorisation à la directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a. pour certaines dépenses.

  6. Les délibérations de la période de questions lors de cette session porteront exclusivement sur le budget.

  7. Levée de la séance.

Donné à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, ce seizième jour de novembre deux mille dix.


Isabelle Dumont
Directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a.

CERTIFICAT DE PUBLICATION
(articles 335 et 346 du Code Municipal)

Je, soussignée, résidant à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-annexé en affichant deux copies, aux endroits désignés par le conseil entre 13 h et 17 h de l’après-midi, le seizième jour de novembre 2010.

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 16ième jour de novembre 2010.


Isabelle Dumont,
Directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a.

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