AVIS PUBLIC: Adoption du règ. 2011-332 (gestion des demandes d'attestation de non-contravention)

Le mercredi, 9 mars 2011 - Annonce no. 38

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ NOTRE-DAME-DU-BON-CONSEIL, VILLAGE

Aux contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC


EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTRICE GÉNÉRALE, SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE, G.M.A. DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ, QUE :

Le règlement 2011-332 de gestion des demandes d’attestation de non-contravention à la règlementation de la municipalité Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village aux fins des projets assujettis à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement a été adopté le 7 mars 2011.

AVIS PUBLIC est en outre donné que ce règlement est actuellement déposé au bureau municipal où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures de bureau, c’est-à-dire de 8 h 30 à 12 h 00, et de 13 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi. Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Donné à la municipalité Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village ce neuvième jour de mars deux mille onze.


Isabelle Dumont
Directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a.

CERTIFICAT DE PUBLICATION
(articles 335 et 346 du Code Municipal)

Je, soussignée, résidant à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-annexé en affichant deux copies, aux endroits désignés par le conseil entre 13 h et 17 h de l’après-midi, le 9ième jour de mars 2011.

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 9ième jour de mars 2011.


Isabelle Dumont,
Directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a.

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