- Qu'est-ce qu'une dérogation mineure? : 178.pdf (13.18 Ko)
- Demande de dérogations mineures aux règlements d'urbanisme : 12.pdf (42.24 Ko)
Veuillez noter que le coût du permis pour une demande de dérogation mineure est de 400,00 $.
Cliquez ici pour accéder aux règlements municipaux ainsi que le règlement 2001-267 relatif aux dérogations mineures.